CONTRAT DE VENTE À DISTANCE

1. LES PARTIES

Le présent accord a été conclu entre les parties suivantes.

A. ACHETEUR :

Nom et prénom :

Adresse:

Téléphone:

E-mail:

B. VENDEUR :

Titre : Kidspaperie / İlke İrengün

Adresse : Zübeyde Hanım Mah. Kazim Karabekir Cad. Kültür İş Hanı No: 7/66 Altındağ / Ankara

Téléphone : +90 532 667 14 89

Courriel : kidspaperie04@gmail.com

Bureau des impôts : Bureau des impôts de Kızılbey

Numéro d'identification fiscale : 48751008418

En confirmant la commande, l'ACHETEUR accepte de payer le prix du produit et tous frais supplémentaires.

2. DÉFINITIONS

Dans cet accord ;

Loi : Loi n° 6502 relative à la protection des consommateurs,

Règlement : Règlement sur les contrats à distance,

Biens : Biens meubles faisant l'objet d'un achat ou d'une vente.

Vendeur : La partie proposant des produits dans le cadre d'une activité commerciale.

Acheteur : désigne une personne qui achète le produit à des fins non commerciales.

SUJET 3

Le présent accord est conclu entre l'ACHETEUR et www.kidspaperie.com

Ce document régit les droits et obligations des parties concernant la vente et la livraison des produits commandés via le site web et des canaux tels qu'Instagram, WhatsApp et autres plateformes similaires.

4. INFORMATIONS SUR LE PRODUIT

Le type, la qualité, la quantité, le prix de vente et les informations de paiement des produits sont précisés lors du processus de commande.

Tous les prix indiqués sont des prix de détail TTC.

5. PAIEMENT ET LIVRAISON

L'acheteur peut effectuer le paiement en utilisant les méthodes suivantes :

Carte de crédit (Garanti Bank Virtual POS)

Virement bancaire / EFT

Les commandes sont expédiées sous 3 à 7 jours ouvrables.

Compagnie maritime: Yurtiçi Kargo

Livraison gratuite pour les commandes supérieures à 799 TL.

6. FACTURE

Les factures sont archivées électroniquement pour chaque commande et envoyées par voie électronique au destinataire.

7. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L’ACHETEUR déclare avoir lu et accepté les spécifications de base, le prix et les informations de livraison du produit.

Le VENDEUR est tenu de livrer le produit complet et conforme à la commande.

Le délai de livraison peut être prolongé en cas de force majeure.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

L'ACHETEUR a le droit de se rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison du produit, dans le cas d'un contrat à distance relatif à la vente de marchandises.

Pour exercer son droit de rétractation, le VENDEUR doit en être informé par courriel dans ce délai.

Si le droit de rétractation est exercé :

Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d'origine.

Elle doit être envoyée avec la facture.

Le VENDEUR remboursera le paiement dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'annulation et récupérera le produit dans les 20 jours.

9. PRODUITS POUR LESQUELS LE DROIT DE RÉTRACTATION NE PEUT ÊTRE EXERCIÉ

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits suivants :

Produits fabriqués sur commande

Produits fabriqués sur mesure

Produits qui ne peuvent être revendus.

De plus, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui ont été ouverts et qui, pour des raisons d'hygiène, ne peuvent être retournés.

10. CONDITIONS DE RETOUR

Les retours sont acceptés sous les conditions suivantes :

Si le produit est endommagé

Si le produit a été envoyé incomplet ou défectueux

Dans ces cas, les frais d'expédition sont à la charge du VENDEUR.

Les retours ne sont pas acceptés lorsque la faute incombe à l'ACHETEUR.

11. PAR DÉFAUT

L’ACHETEUR reconnaît que les termes du contrat conclu entre lui et la banque restent valables en cas de défaut de paiement effectué par carte de crédit.

12. TRIBUNAL COMPÉTENT

En cas de litige, les organismes d'arbitrage des consommateurs et les tribunaux de la consommation du lieu de résidence de l'ACHETEUR seront compétents.

13. DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR

En passant commande via le site web, l'ACHETEUR est réputé avoir accepté toutes les conditions du présent accord.